Blog

Home / La différence entre une EURL et une SASU

La différence entre une EURL et une SASU

Date : Nov 13, 2017 Category : Entreprise et économie
Author:
La différence entre une EURL et une SASU

Lors de la création d’une nouvelle entreprise, tout entrepreneur se pose la même question importante : « Quelle est la meilleure forme juridique que je dois choisir pour ma nouvelle entreprise ? » À cette réponse, il y a un grand nombre de savoir, dont les SAS, SASU, EURL, SARL, SNC, etc. Mais pour un entrepreneur très technique et sans grandes connaissances juridiques, ce sujet prête à confusion, et induit à l’erreur, notamment parce qu’un bon nombre de ces structures sont très similaires, comme c’est le cas pour l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Pour plus d’éclaircissement à ce sujet, voici une comparaison EURL et SASU.

Les points communs entre les EURL et les SASU

Il faut savoir que ces deux types d’entreprises sont tous les deux obligatoirement des sociétés commerciales. La particularité de ces deux structures, c’est qu’elles sont surtout dédiées aux entrepreneurs qui veulent investir seuls dans la création de leur entreprise. Autrement dit, il n’y a qu’un seul et unique actionnaire dans ce type d’entreprise.

Le premier point de comparaison EURL et SASU commune aux deux structures concerne les règles sur les apports en nature. Dans un cas comme dans l’autre la valeur de l’apport en nature ne doit pas s’élever au-delà de 30 000 €, et cette même valeur ne doit pas représenter plus de la moitié du capital social de l’entreprise.

Quelques points de différences entre les EURL et les SASU

  • La liste des souscripteurs – Si une liste des souscripteurs n’est pas exigée pour la création d’une EURL, celle est par contre obligatoire pour une SASU. Pour une SASU, cette liste doit non seulement, indiquer qui est le souscripteur, mais aussi le nombre d’actions souscrites et son apport en capital.
  • L’apport en bien commun – Pour une SASU, si l’associé unique fait un apport en nature d’un bien commun, cela ne nécessitera pas l’autorisation de l’autre propriétaire du bien. Par contre, un consentement est nécessaire s’il s’agit d’une EURL ; l’associé devra alors présenter un document de renonciation au bien.
  • La direction de l’entreprise – Dans une SASU, la direction de l’entreprise peut être une personne physique ou morale, selon le choix de l’associé unique. En EURL, par contre, le dirigeant doit obligatoirement être une personne physique ; mais l’associé unique peut choisir de diriger lui-même son entreprise ou d’engager une tierce personne qui sera alors salariée de la société.
  • Le statut du dirigeant – En SASU, le dirigeant de l’entreprise se référera au régime général en ce qui concerne la protection sociale ; tandis que le dirigeant d’une EURL sera soumis au régime des travailleurs indépendants. La protection sociale du dirigeant coûtera donc moins cher pour l’EURL.
  • Les impôts sur les bénéfices – Pour une EURL, si l’associé unique est une personne morale, elle sera imposée selon les règles des impôts sur les sociétés. Une SASU est imposée de la même manière. La différence étant qu’une EURL dont l’associé unique est une personne civile est soumise à l’imposition des sociétés de personnes.

Comments are closed.

Leregain communication | Zenoa magazine | http://www.abssice360.fr/
© Copyright 2017.